Arrêt de travail abusif
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Employeur et Salarié
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ?
En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 628 millions d’euros de fraudes, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023.Parmi ces fraudes, celles liées aux arrêts de travail ont atteint 42 millions d’euros, une hausse notable attribuée à une recrudescence de faux arrêts vendus sur les réseaux sociaux.
Les fraudes aux arrêts maladie représentent ainsi une part significative des fraudes commises par les assurés, ces dernières constituant 18 % du montant total des fraudes détectées.
Qui peut diligenter une enquête sur un arrêt de travail abusif ?
Un employeur peut engager un détective privé pour enquêter sur un arrêt de travail qu’il suspecte abusif, surtout s’il entraîne un préjudice économique notable pour l’entreprise.
Quelles interventions sont possibles dans une enquête sur un arrêt de travail abusif ?
Un détective privé peut employer des méthodes telles que la surveillance discrète, les filatures, ou des enquêtes administratives pour prouver l’injustification de l’arrêt. L’enquête peut inclure la vérification des activités du salarié pendant son arrêt, comme la participation à des activités incompatibles avec son état de santé déclaré, ou le non-respect des conditions de sortie.
Pourquoi recourir à un détective privé pour un arrêt de travail abusif ?
Engager un détective privé peut s’avérer très utile dans une affaire de fraude à l’arrêt maladie, pour plusieurs raisons :
Observation discrète : Le détective peut surveiller la personne concernée pour vérifier si elle respecte les limitations médicales (par exemple, quelqu’un en arrêt pour douleurs au dos qui soulève des charges lourdes).
Collecte de preuves productibles en justice : Il fournit des éléments concrets (photos, vidéos, rapports détaillés) qui peuvent être utilisés dans une procédure interne, auprès de l’Assurance Maladie, ou en justice.
Recoupement d’informations : Il peut vérifier ce qui se passe sur les réseaux sociaux, interroger l’entourage ou analyser les déplacements de la personne pour confirmer ou infirmer les soupçons.
Décision en toute connaissance de cause : Pour l’employeur, cela permet de réagir de manière réfléchie et légale, en évitant les accusations infondées.
Respect du cadre légal : Les détectives privés sont soumis à une réglementation stricte. Leurs méthodes sont encadrées, ce qui garantit que l’enquête reste légitime et utilisable.
Combien un employeur peut-il économiser grâce à un détective privé en cas de fraude à l’arrêt maladie ?
Si l’arrêt est injustifié, l’employeur peut arrêter de verser un complément de salaire plus tôt. Pour certains salariés, cela peut représenter plusieurs centaines ou milliers d’euros par mois.
Il évite aussi les coûts liés à la désorganisation de l’équipe : surcharge de travail, remplacements, heures supplémentaires… Ça compte, même si c’est moins visible.
Si la fraude est confirmée, cela peut permettre d’engager une procédure disciplinaire, voire un licenciement, et donc d’éviter de continuer à payer quelqu’un qui abuse du système.
Les preuves apportées par Feder Investigation peuvent aussi protéger l’employeur en cas de litige, notamment devant les prud’hommes.