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Arrêt de travail abusif

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Employeur et Salarié

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ? 

Un arrêt de travail abusif se produit lorsque l’arrêt médical n’est pas justifié par une condition de santé réelle. Cela entraîne une perte pour l’entreprise et constitue une fraude à l’Assurance Maladie, car le salarié perçoit des indemnités sans raison médicale valide. Légalement, pour être considéré comme valide, l’arrêt doit répondre à des critères stricts.

Qui peut diligenter une enquête sur un arrêt de travail abusif ? 

Un employeur peut engager un détective privé pour enquêter sur un arrêt de travail qu’il suspecte abusif, surtout s’il entraîne un préjudice économique notable pour l’entreprise.

Quelles interventions sont possibles dans une enquête sur un arrêt de travail abusif ? 

Un détective privé peut employer des méthodes telles que la surveillance discrète, les filatures, ou des enquêtes administratives pour prouver l’injustification de l’arrêt. L’enquête peut inclure la vérification des activités du salarié pendant son arrêt, comme la participation à des activités incompatibles avec son état de santé déclaré, ou le non-respect des conditions de sortie.

Pourquoi recourir à un détective privé pour un arrêt de travail abusif ? 

L’intervention d’un détective peut démontrer l’abus et permettre à l’employeur de stopper les paiements indus, d’appliquer des sanctions, ou même de procéder à un licenciement. Les preuves recueillies seront cruciales si l’affaire est portée devant les tribunaux, notamment le conseil des Prud’hommes.

Quel est le coût d’une enquête pour arrêt de travail abusif ? 

Le coût varie selon la complexité de l’affaire et les méthodes d’enquête utilisées. Des forfaits journaliers sont souvent proposés pour ce type de service. Pour une estimation précise, contactez notre agence pour un devis gratuit et personnalisé.