Qu’est-ce qu’une franchise ? Une franchise est une forme d’accord commercial permettant à un commerçant (franchiseur) de donner à un autre (franchisé) le droit d’exploiter ses marques, ses licences, et son nom commercial. En retour, le franchisé verse souvent un pourcentage de son chiffre d’affaires ou des bénéfices. Ce partenariat inclut également un transfert de savoir-faire, des méthodes commerciales, et un soutien publicitaire de la part du franchiseur.

Qui est habilité à initier une enquête sur une franchise ? Tant le franchiseur que le franchisé peuvent engager un détective privé pour vérifier le respect des termes du contrat de franchise.

Comment un détective peut-il intervenir dans une vérification de franchise ? Le détective privé utilisera des méthodes adaptées aux exigences du client pour contrôler une franchise. Cela peut inclure des enquêtes sur le terrain telles que des surveillances ou la collecte de témoignages, ainsi que des enquêtes administratives pour recueillir des preuves légales.

Pourquoi recourir à un détective privé pour prouver la mauvaise foi d’un franchisé ? Faire appel à un détective privé peut s’avérer crucial pour démontrer la mauvaise foi ou le non-respect des obligations contractuelles par un franchisé. Les résultats de l’enquête permettront à la partie lésée de faire valoir ses droits en justice, notamment devant le Tribunal de Commerce, pour garantir la bonne exécution du contrat.