Marque et brevet
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Qu’est-ce qu’une marque et un brevet ?
Un brevet est un droit exclusif accordé pour une invention, permettant à l’inventeur d’exploiter son invention de manière exclusive pour une période de 20 ans. Une marque, en revanche, est un signe distinctif qui identifie les produits ou services d’une entreprise, protégeant ainsi son identité commerciale et ses communications.
Quand enquêter sur les infractions de marque et brevet ?
Toute entreprise ou individu subissant un préjudice lié à une violation de marque ou de brevet est en droit de lancer une enquête pour défendre ses intérêts.
Comment un détective privé peut-il intervenir ?
Avec l’augmentation des cas de concurrence déloyale, comme la contrefaçon ou l’imitation, les détectives privés jouent un rôle crucial en menant des enquêtes de terrain telles que les surveillances ou filatures, et des enquêtes administratives pour collecter des preuves nécessaires.
Pourquoi faire appel à un détective privé ?
Un détective privé aide à consolider un dossier contre la contrefaçon ou l’imitation abusive en apportant des preuves tangibles utilisables en justice, facilitant ainsi la défense des droits légaux de la partie lésée.
Coût d’une intervention de détective dans les dossiers de propriété intellectuelle :
Engager un détective est un investissement rentable face aux préjudices potentiels. Les tarifs varient en fonction de la complexité de l’affaire, avec des forfaits adaptés proposés pour chaque situation spécifique.