Qu’est-ce que la procédure d’arbitrage ? 

L’arbitrage est un mécanisme alternatif de résolution de conflits où un différend est résolu par un ou plusieurs arbitres neutres, plutôt que par un tribunal. Cette procédure peut être de deux types : institutionnelle, sous l’égide d’une organisation qui fournit et supervise le règlement, ou ad hoc, sans supervision extérieure.

Qui peut initier une procédure d’arbitrage ? 

Toute entité, qu’elle soit privée ou, plus rarement, publique, confrontée à un conflit, peut engager un détective privé pour préparer une négociation d’arbitrage et tenter de résoudre le litige.

Comment un détective peut-il intervenir dans un arbitrage ? 

Un détective privé peut conduire des enquêtes de terrain et administratives pour soutenir la préparation d’une négociation d’arbitrage, agissant toujours légalement et adaptant ses méthodes aux spécificités de chaque cas.

Pourquoi engager un détective privé pour une procédure d’arbitrage ? 

L’utilisation d’un détective est cruciale pour identifier et prouver des conflits d’intérêts ou des collusions potentielles dans les procédures d’arbitrage, aidant à contester l’impartialité d’un arbitre et, potentiellement, à annuler une décision arbitrale si un biais est établi.

Coût de l’intervention d’un détective dans un arbitrage :

Les tarifs sont personnalisés en fonction du dossier, avec des forfaits proposés après une évaluation initiale gratuite par Edgar HEUZÉ, directeur de l’agence Feder Investigation.