Qu’est-ce qu’un travail dissimulé ?

Le travail dissimulé est un travail illicite, appelé autrefois travail clandestin. On le qualifie aujourd’hui de « travail au noir » ou de « travail au black ». Selon le Code du travail, le travail dissimulé peut se manifester de différentes manières :

• dissimulation totale ou partielle d’une activité (article L. 8221-3 du Code du Travail).
• dissimulation totale ou partielle d’un emploi salarié (article L8221-5 du Code du Travail).

La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.

Qui a le droit de diligenter une enquête pour un litige lié à un travail dissimulé ?

Une administration publique, une collectivité, une personne physique ou morale, estimant avoir subi un préjudice direct lié à une situation de travail dissimulé peut faire appel aux services d’un détective privé pour défendre ses intérêts.

Quelles sont les possibilités d’intervention d’un détective dans un dossier de travail dissimulé ? 

• Observation sur le terrain : L’enquêteur privé peut surveiller un lieu (entreprise, chantier, commerce…) pour constater si des personnes y travaillent sans être déclarées. Il note les horaires, les tâches effectuées, et l’identité apparente des personnes présentes.

• Photos, vidéos, preuves concrètes : Il recueille des éléments visuels ou écrits (comme des véhicules d’entreprise non marqués, des échanges de matériel, ou des uniformes sans logo), toujours dans le respect de la loi, pour appuyer la réalité du travail non déclaré.

• Enquête en ligne : Il peut aussi repérer des activités commerciales sur les réseaux sociaux, des ventes en ligne, ou des prestations proposées sans trace d’enregistrement officiel (SIRET, facturation, etc.).

• Recueil d’indices ou témoignages : Dans certains cas, il peut obtenir des informations via l’entourage professionnel, les clients ou même d’anciens employés, de manière discrète et encadrée.

• Rapport d’enquête : À la fin, il remet un rapport clair et détaillé, avec tous les éléments recueillis. Ce document peut être utilisé pour alerter l’URSSAF, appuyer une plainte, ou se défendre en cas de litige social ou fiscal.

Pourquoi faire appel à un détective dans un dossier de travail dissimulé ?

Une enquête conduite dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment en matière de vie privée, permet une action légitime de la personne ou de l’entreprise lésée. Ainsi, un employeur ayant subi un préjudice direct en raison de faits avérés de travail non déclaré pourra, grâce au rapport du détective privé, demander la régularisation de sa situation au Conseil de Prud’Hommes et réclamer éventuellement une indemnité forfaitaire. Le salarié, quant à lui, pourra subir un redressement fiscal et des sanctions pénales.